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Acceptation des conditions générales
En utilisant notre plateforme ou en déployant les applications générées via notre service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et reconnaîtrez que vous avez pris connaissance de celles-ci. Si vous ne convenez pas avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
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Définitions et présentation
- Application : Une application générée par notre plateforme selon les modèles prédéfinis (application de booking, paywall, mini-boutique ou gestion de réservation).
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le service pour déployer et/ou utiliser une Application.
- Abonnement Mensuel : Le paiement mensuel nécessaire pour accéder aux fonctionnalités du service et déployer les Applications générées par notre plateforme.
Le service proposé consiste à créer, déployer et héberger des applications spécialisées pour les pros. L'utilisateur créé son application, l'active et peut profiter d'une période d'essai gratuite pour tester le service. Le client peut paramétrer son application selon ses besoins (jours d'ouverture, horaires, titre, description, prix, clé API Stripe, ..).
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Responsabilités de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la configuration de son Application.
- Garder son compte utilisateur et ses informations confidentielles sous un contrôle strict.
- Respecter les lois en vigueur dans le pays d'utilisation de l'Application.
- Utiliser le service dans un cadre légal et éthique.
- Ne pas modifier, copier ou distribuer illégalement le code source ou les ressources de l'Application générée sans autorisation expresse.
- Respecter les droits d'auteur : tout contenu publié ou partagé sur les applications doit respecter les droits d'auteur.
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Modalités de paiement
- Le paiement se fait mensuellement via Stripe, conformément aux conditions de service de cette plateforme.
- Il suffit de supprimer votre Application pour que les prélèvements s'arrêtent.
- En cas de litige ou de problème avec un paiement, l'Utilisateur doit contacter notre support pour résoudre le conflit.
- Les paiements sont finals et non remboursables une fois effectués. Toute interruption ou cessation d'utilisation ne donnera pas droit à un remboursement.
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Disponibilité du service
Nous nous engageons à fournir un service accessible et fonctionnel selon les modalités suivantes :
- Le service est disponible 24/7, sauf cas de force majeure ou interruption technique imputable à des tiers (comme Infomaniak ou Stripe).
- Nous pouvons modifier tarifs, fonctionnalités ou conditions d'utilisation si nécessaire.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service sans préavis si vous violez les conditions d'utilisation, en cas de problème avec votre paiement Stripe, ou si vous abusez du service.
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Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU sans préavis. Les modifications entreront en vigueur immédiatement et seront applicables à tous les utilisateurs du service.
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Propriété intellectuelle
Tous les modèles d'Applications, logiciels, codes sources et contenus développés par notre plateforme sont propriété exclusive de l'utilisateur pour la durée de son abonnement. Les droits de propriété intellectuelle restent réservés à notre société pour le fonctionnement du service.
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Limitation de responsabilité
Notre entreprise ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, pécuniers ou non, découlant de l'utilisation ou de la détérioration de l'Application générée par notre plateforme.
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Support technique
Pour toute question ou problème concernant le service, contactez notre support via contact@pico.biz ou en utilisant les formulaires de contact disponibles sur notre site web.
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Conclusion
Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le service fourni par notre plateforme. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Légal
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
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